Chiffrement
Échanges chiffrés (HTTPS/TLS) et données protégées au repos.
Hébergement souverain
En France, chez un hébergeur certifié ISO 27001 et HDS.
Jamais revendues
Ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Notre principe : le minimum nécessaire
Nous appliquons la minimisation : nous ne collectons que les données strictement utiles à la tribu de votre commune, et pas davantage. Moins de données collectées, c’est moins de risques, pour vous comme pour nous.
Hébergement souverain
Vos données sont hébergées par Scaleway (groupe Iliad), hébergeur français, dans des datacenters situés en France, au sein de l’Union européenne.
- Hébergeur
- SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
- Localisation
- Datacenters en France (UE)
- Certifications
- ISO/IEC 27001 · HDS (Hébergeur de Données de Santé) · SecNumCloud en cours de qualification (ANSSI)
Souveraineté. Vos données restent en Europe et ne sont pas soumises à des lois extraterritoriales : elles relèvent du droit européen (RGPD).
Chiffrement
- En transit : l’ensemble des échanges entre votre navigateur et nos serveurs est chiffré via HTTPS/TLS.
- Au repos : les données stockées sont protégées par chiffrement au niveau de l’infrastructure d’hébergement.
- Secrets : les clés et identifiants techniques sont gérés séparément des données applicatives.
Contrôle des accès
- Accès réservé aux seules personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège.
- Authentification renforcée (mots de passe robustes, double facteur sur les accès sensibles).
- Journalisation des accès et des consentements (horodatage).
- Cloisonnement des environnements (production séparée des environnements de test).
Mesures organisationnelles
- Engagements de confidentialité et sensibilisation des personnes habilitées.
- Contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD imposant des garanties de sécurité.
- Politique de gestion des accès à l’entrée et à la sortie des collaborateurs.
- Revue régulière des mesures et mises à jour de sécurité.
Quelles données, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base |
|---|---|---|
| Commune concernée | Vous rattacher à la bonne tribu. | Consentement |
| Numéro de mobile | Vous informer par SMS de l’avancée. | Consentement |
| Téléphone (facultatif) | Vous rappeler si vous l’acceptez. | Consentement |
| Données de consommation (facultatif) | Estimer votre économie réelle. | Consentement |
Le détail complet figure dans la politique de confidentialité.
Combien de temps
Nous conservons vos données le temps strictement nécessaire, puis les supprimons ou les anonymisons. Ces durées sont harmonisées avec notre politique de confidentialité :
- Coordonnées de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact resté sans suite.
- Consentement de prospection (SMS, email, téléphone) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de consommation : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte.
- Preuve du consentement : 5 ans.
- Cookies : 13 mois (dépôt) ; 25 mois (informations collectées).
Avec qui (sous-traitants)
Nos prestataires agissent pour notre compte, sur instructions, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
- Hébergement : Scaleway (France, UE).
- Envoi de SMS / emails : [prestataire de routage].
- Mesure d’audience : [outil éventuel, ou « aucun »].
Sauvegardes et résilience
- Sauvegardes régulières, protégées et redondées, pour éviter toute perte de données.
- Infrastructure conçue pour la haute disponibilité et la continuité de service.
Détection et réponse aux incidents
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions la CNIL dans les 72 heures, conformément au RGPD. Nous maintenons une procédure interne de détection, de qualification et de traitement des incidents.
Signaler une faille de sécurité
Vous avez identifié une vulnérabilité ? Écrivez-nous à securite@tribb.fr en décrivant votre constat. Nous nous engageons à examiner tout signalement de bonne foi et à ne pas poursuivre les démarches de recherche responsables et non malveillantes.
À confirmer : adresse de contact sécurité (securite@tribb.fr) et politique de divulgation responsable.Vous gardez le contrôle
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire (STOP par SMS ou page Désinscription) et exercer vos droits (accès, rectification, effacement…) depuis la page Mes données.
Responsable de traitement : ALOLA, 60 avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris. Contact : donnees@tribb.fr · DPO : dpo@alola.fr.
Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque nul ; Tribb met en œuvre des moyens proportionnés et les fait évoluer régulièrement.