Chiffrement
Échanges chiffrés (HTTPS) et données protégées au repos.
Hébergement UE
Hébergement dans l’Union européenne. [Préciser l’hébergeur.]
Jamais revendues
Ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Quelles données et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base |
|---|---|---|
| Adresse de la commune | Rattacher à la bonne tribu | Consentement |
| Numéro de mobile | Informer par SMS de l’avancée | Consentement |
| Téléphone (facultatif) | Vous rappeler si vous l’acceptez | Consentement |
| Données de conso (facultatif) | Estimer votre économie réelle | Consentement |
Combien de temps
[À préciser par finalité, ex. X mois après la fin de la campagne, puis suppression ou anonymisation.]
Avec qui (sous-traitants)
[Lister : envoi SMS, hébergement, e-mail, et leur localisation. Contrats conformes RGPD.]
Comment c’est protégé
- Accès restreint aux seules personnes habilitées.
- Traçabilité des consentements (horodatage).
- Procédure de réponse aux demandes RGPD.
Pour exercer vos droits : Mes données.
Modèle à compléter. Les éléments entre crochets [ ] doivent être renseignés et l’ensemble validé par un conseil juridique avant mise en ligne.