Mentions légales

Éditeur du site

Le site tribb.fr et le service commercialisé sous la marque Tribb sont édités par :

Ci-après « l’Éditeur » ou « Tribb ».

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Florian Bardey, en qualité de Président de la société ALOLA.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Objet et nature du service

Tribb propose un service d’achat groupé organisé commune par commune : il regroupe les foyers d’une même commune afin de négocier collectivement des offres, en premier lieu dans le secteur de l’énergie (électricité et gaz), puis d’autres secteurs à venir.

L’inscription est gratuite et sans engagement pour les habitants. Tribb présente aux inscrits l’offre négociée ; la décision de souscrire relève exclusivement et librement de l’utilisateur, qui contracte directement avec le fournisseur retenu. Tribb n’est pas partie au contrat de fourniture d’énergie conclu, le cas échéant, entre l’utilisateur et son fournisseur.

Statut d’intermédiaire

Tribb intervient en qualité d’intermédiaire mettant en relation les habitants d’une commune et des fournisseurs, en vue d’un achat groupé. Tribb n’est ni fournisseur d’énergie, ni gestionnaire de réseau de distribution, et n’est pas partie au contrat de fourniture souscrit par l’utilisateur.

L’activité d’achat groupé d’énergie exercée par Tribb n’est pas soumise à une immatriculation à l’ORIAS ni à un registre professionnel spécifique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, son arborescence, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations, pictogrammes, photographies, éléments d’interface, bases de données, ainsi que les développements logiciels sous-jacents, constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données publiques réutilisées pour les pages communes (notamment INSEE, IGN, Etalab) demeurent soumises à leurs propres licences de réutilisation.

Marques et signes distinctifs

« Tribb », le logotype en grappe, la signature « L’union fait la remise. » et les autres signes distinctifs figurant sur le site sont des marques et/ou éléments protégés de l’Éditeur. [Préciser les marques déposées et leurs numéros d’enregistrement INPI le cas échéant.] Toute utilisation non autorisée est interdite. Les autres marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous y trouverez les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et l’ensemble de vos droits, ainsi que les modalités d’exercice via la page Mes données.

Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans notre politique cookies. Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (fournisseurs, sources de données publiques, communes…). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données. La mise en place d’un lien vers le site tribb.fr requiert l’accord préalable de l’Éditeur.

Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
• La décision de souscrire une offre appartient à l’utilisateur ; l’Éditeur n’est pas responsable de la relation contractuelle nouée directement avec un fournisseur, ni de l’exécution de cette dernière.
• L’Éditeur ne garantit pas un niveau d’économie déterminé (voir section 13).
• L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de l’usage qu’il fait du service.

Les présentes limitations s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne visent pas à écarter la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits d’ordre public reconnus aux consommateurs.

Disponibilité du service

Le site est accessible « en l’état » et selon sa disponibilité. L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Offres et allégations commerciales

Les mentions d’économie affichées, telles que « jusqu’à 25 % », constituent des objectifs maximaux et non contractuels. Elles ne constituent ni une promesse, ni une garantie d’un niveau d’économie minimum. L’économie réellement obtenue dépend notamment de la commune, du nombre d’inscrits, de la consommation de chaque foyer, du contrat en cours et des offres effectivement négociées.

Les simulateurs et estimations proposés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Signalement de contenus illicites

Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite constaté sur le site peut être signalé à l’Éditeur à l’adresse contact@tribb.fr, en précisant la date du constat, l’identification du contenu et sa localisation (URL), ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Éditeur.

• Médiateur compétent : [nom du médiateur de la consommation]
• Adresse : [adresse] · Saisine en ligne : [URL]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile.

Crédits

Conception et réalisation : [à préciser, Éditeur / prestataire]. Données communales : INSEE, IGN, Etalab. Typographie : Poppins (SIL Open Font License).

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@tribb.fr, ALOLA, 60 avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris.